Présentation des notices

• E-dépôt 122 34 à 43, 44/1 à 44/2, 45 à 56, 57/1 à 57/2, 58 à 85, 86/1 à 86/2, 87, 88/1 à 88/2, 89/1 à 89/2, 90 à 113, 115 à 128 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1791-1969

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey (E-dépôt 122)

  
  
  • E-dépôt 122 117 à 126 - Série Q. - Assistance et prévoyance. - 1801-1959

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey (E-dépôt 122) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 122 125 à 126 - Sous-série 5 Q. - Application des lois d'assistance et de prévoyance. - 1818-1959

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      Sources complémentaires :

      Consulter également la cote E 122/124.

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey (E-dépôt 122) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série Q. - Assistance et prévoyance.

      
      
      • E-dépôt 122 125 -

        5Q 2. Aides à l'enfance. - Protection des enfants du premier âge : états nominatifs, rapports...

        5Q 2. Aides à l'enfance. - Protection des enfants du premier âge : états nominatifs, rapports annuels, instructions, correspondance (1878-1944).
        5Q 3. Aides à l'enfance. - Protection des enfants du premier âge : déclarations des parents ou ayant-droits (1878-1936). 1 registre .
        5Q 4. Aides à l'Enfance. - Protection des enfants du premier âge : déclarations des nourrices (1878-1936). 1 registre .
        5Q 5. Aides à l'enfance. - Enfants trouvés, enfants assistés, filles-mères : dossiers individuels, instructions et correspondance relatifs à des enfants assistés (1828-1925).
        5Q 6. Aides à la famille. - Assistance aux familles nombreuses : instructions, états nominatifs, correspondance (1915-1939).
        5Q 7. Aides à la famille. - Allocations familiales : instructions, états communaux d'affiliation, délibérations, correspondance (1937-1943).
        5Q 8. Aides à la famille. - Aides aux familles de militaires, allocations militaires et secours : instructions, états nominatifs, demandes, décisions, correspondance (1837-1944). -

        1818-1944

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        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey (E-dépôt 122) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série Q. - Assistance et prévoyance. > Sous-série 5 Q. - Application des lois d'assistance et de prévoyance.

        
        
      • E-dépôt 122 126 -

        5Q 10. Aides à la vieillesse. - Retraites et pensions : registre d'inscription des pensions...

        5Q 10. Aides à la vieillesse. - Retraites et pensions : registre d'inscription des pensions (1916 - 1936). Retraites ouvrières et paysannes, allocations spéciales : demandes, cas particuliers, instructions, correspondance (1856 - 1939).
        5Q 11. Aides à la vieillesse. - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : états nominatifs, états d'allocations, cas particuliers, instructions (1907-1924).
        5Q 12. Aides aux malades. - Assistance médicale gratuite : listes d'assistance médicale (1863-1942).
        5Q 13. Aides aux malades. - Assistance médicale gratuite permanente et temporaire, admission d'urgence, hospitalisation : instructions, décisions des commissions d'attributions, délibérations, correspondance (1841-1942).
        5Q 14. Aides aux malades. - Listes d'abonnement au service de médecine à Saint-Vallier (s.d., 1919, 1925). 3 pièces .
        5Q 15. Assistance aux anciens combattants et victimes de guerre. - Demandes de cartes d'invalidité et de combattant volontaire, demande de pension correspondante (1934-1964). Projet de création d'une maison de repos pour les anciens combattants à Saint-Vallier (1954).
        5Q 16. contingents d'assistance. - Quote-part aux dépenses départementales, subventions départementales : avis de subvention, avis de parts contributives, délibérations, instructions (1878-1926).
        5Q 17. Sociétés de secours mutuels. - Société scolaire et de retraite du canton de Saint-Vallier : enquêtes, instructions, correspondance (1911-1945) ; dissolution (1945-1946).
        5Q 18. Accidents du travail. - Registres de déclaration, registre d'adhésion des entreprises à la législation, instructions, correspondance (1900-1959).
        5Q 20. Assurances sociales. - Assurances sociales des personnels communaux : instructions, états de versements des cotisations, dossiers individuels, correspondance (1936-1940). -

        1841-1959

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        Communicabilité :

        120 ans

        Commentaire sur l'incommunicabilité :

        Conformément à l'article L213-2 du code du patrimoine (introduit par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008) les archives publiques sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de 25 ans à compter de la date de décès de l'intéressé pour les documents dont la communication porte atteinte au secret médical. Si la date du décès n'est pas connue, le délai est de 120 ans à compter de la date de naissance.

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey (E-dépôt 122) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série Q. - Assistance et prévoyance. > Sous-série 5 Q. - Application des lois d'assistance et de prévoyance.