Présentation des notices

• E-dépôt 134 1 -

  Archives anciennes (antérieures à 1790).
  Série AA. - Actes constitutifs et politiques de la...

  Archives anciennes (antérieures à 1790).
  Série AA. - Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale.
  AA 1. Reconnaissance de la communauté de Berre envers Louis XIV, roi de France (15 juin 1692). 1 pièce .
  Série CC. - Finances, impôts et comptabilité.
  CC 1. Impôts. - Ordonnance et réclamations : acte public communal concernant l'achat par la communauté de sel chaque mois selon le taux réglementaire de la gabelle (1580). Interdiction communale de s'introduire dans les bois pour faire du charbon sans payer le douzième à la communauté (1588). Délibération pour lever une taille sur les propriétaires ne résidant pas à Berre afin de rembourser les dettes et intérêts de la communauté (1608). Ordonnance pour faire un nouveau cadastre (1611). Ordonnance sur la taille (1613). Ordonnance de Louis Gayot, commissaire provincial des guerres au département d'Alsace, ayant la direction des affaires de Louis XIV dans le comté de Nice (1709) pour le prélèvement du "tass". Réclamation à la communauté du tasso (1716). 6 pièces.
  Impôts. - Listes des contribuables : feuillet 45 d'un cadastre sd (XVIIe siècle ?). Liste des contribuables ne résidant pas à Berre soumis à l'impôt du nouveau cadastre (1658). Quittance pour les contribuables de Contes possédant des biens à Berre et soumis à l'impôt (1658). Liste lacunaire des possesseurs de biens à Berre soumis à taxe, domiciliés audit lieu, à Contes, Touët et L'Escarène (1745). 3 pièces .
  Comptabilité. - Livres comptables des syndics de la communauté (1660-1661, 1671-1672). 2 pièces .
  Comptabilité. - Comptes ou causati (1711, 1715, 1725, 1729 lacunaire). 4 pièces .
  Comptabilité. - Pièces justificatives de comptes : quittances, contient notamment : quittances du caporale Caramagna (1587-1588, 1 pièce), quittances d'Honorato Lubonis, trésorier de la ville et comté de Nice (1629), quittances de 1685 (1 pièce lacunaire), quittances du capitaine Stefano Laurenti de Luceram (1719, 1 pièce), quittance de G. Battista Rostagny cessionnaire du juif Moïse Montal et de la signora Andrineta Regliona, mandat à divers particuliers (1721, 2 pièces), quittance de Carlo Lascaris (1722), mandat au maire Gio Battista Gras (1725), mandat au maire Filippo Giacobi (1727), obligation et quittance (1741-1742), quittance au seigneur Carlo Rosello de La Bollène (1743), quittance du baron Blancardi (1755, 1 pièce), quittance du baron Terrazzani, baron de Berre (1758, 1764, 2 pièces), quittance du prieur Bartholomeo Peglione, des héritiers de Raphaël Lascaris, du couvent des Dominicains (1765, 3 pièces), mandat à Maître Antoine Vernano, trésorier (s.d.), quittance d'Alexandre Ginesis héritier de la demoiselle Raffelis (1767, 1 pièce), quittance du maître d'école, le prieur Antonio Devio (1769, 1 pièce), quittance de Pietro Antonio Paulani, insinuateur (1783, 1 pièce), quittance de Francesco Terrazzni, baron de Berre pour pension (1785, 1 pièce), quittance-mandat de Gastaldi (1785, 1 pièce).
  Emprunts. - Ratification d'un prêt fait par la communauté à cause de la guerre (1605). Procuration faite par la communauté pour le paiement d'un prêt (1605). Demande de prêt au noble Domenico Vachieri, baron de Sospel (1607).
  Série DD. - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie.
  DD 1. Biens immobiliers. - Procès-verbal d'estimation d'une maison de Berre dans le quartier du "Portale" revendiquée par la commune (12 décembre 1727).
  Produits des récoltes. - Approbation d'une vente de 150 stères de bon grain, châtaigne et fourrage (1604).
  Bois communaux et leurs produits. - Supplique de la communauté et ordonnance du duc Charles-Emmanuel concernant les bois de pins de Berre (1662). Ordonnances du conseil communal, concernant notamment une vente de pins (1732). 4 pièces .
  Série EE. - Affaires militaires.
  EE 1. Ordres de Don Félix de Savoie, à la communauté de Berre concernant le logement de troupes (3 et 24 mars 1627, 2 pièces). Lettre du Cardinal Maurice de Savoie levant un d'impôt pour payer les soldats et officiers des milices (12 mars 1640, 1 pièce). Réquisitions des troupes françaises d'occupation : ordre à la communauté de Berre de payer sa quote-part des fourrages des officiers et ustensiles des soldats (8 décembre 1711, 1 pièce). Désertions : ordre à la communauté d'arrêter tout soldat sans passeport et de le conduire à la garnison de Châteauneuf contre 10 écus (4 juillet 1744). Fortifications du Mont Alban. - Ordres donnés à la communauté de fournir 5 hommes pour y travailler (10 octobre 1743, 1 pièce).
  Série FF. - Justice, procédures, police.
  FF 1. Procès de la communauté contre le juif Daniel Gavaï : inventaire des pièces produites (1662-1679, 1 cahier). Procès de la communauté : inventaire des pièces produites (1663-1683, 1 pièce). Procédure : procuration à des avocats de Turin pour représenter la communauté à la chambre des comptes de Turin (1664, 1 pièce). Procès de la communauté contre le Patrimonial de S.A.R., le baron Andrea de Berre : registre des pièces produites (vers 1670, 1 cahier). Procès de la communauté contre Jean-Baptiste Boneto, seigneur d'Aiglun devant le Sénat de Nice : pièces produites, dont la supplique (1677-1716, 1 cahier). Procès de la communauté devant le Sénat : inventaire des pièces produites (1678-1694, 1 cahier). Procès du juif Moÿse Montel contre la communauté : pièce de procédure (15 avril 1728, 1 cahier). Procès du baron Charles-Andrée Dalaise de Berre, contre la communauté au sujet de ses droits (début XVIIIe siècle, 1 pièce). Procès entre la communauté de Berre et Jean André Dalaise, lieutenant-colonel du régiment de Nice, et Antoine et Jean Antoine Barraja, tous trois locataires du moulin à huile. - Supllique de la communauté (1778).
  Série GG. - Cultes, instruction publique, assistance.
  GG 1. Protocole lors des processions. - Ordonnance indiquant que les femmes doivent se trouver derrière les hommes dans les processions (1588).
  Biens ecclésiastiques. - Achat d'une maison par le comte de Berre pour l'agrandissement de l'église (1689, 1 pièce). Note envoyée à Coaraze, Levens, Rocasparviera, Utelle, La Tour, Clans, Marie, Saint-Sauveur, Roure, Isola, Saint-Etienne, Saint-Dalmas, Rimplas, Valdeblore, Saint-Martin de Lantosque, Venanson, Roquebilière, Belvédère, La Bollène, Lantosque, Berre et Contes demandant de fournir les titres des biens ecclésiastiques (1728, 1 pièce).
  Instruction publique. - Plainte à propos des émoluments du maître d'école Marc-Aurèle Jacobi (3 janvier 1723). Ordonnances des syndics concernant le maître d'école (1724, 1767). 3 pièces .
  Hygiène. - Epidémies : billet du magistrat de Santé imposant de demander une autorisation préalable avant d'introduire peaux, laines, "pannine" (velours) et tissus dans une ville (2 mars 1721). 1 pièce en italien .
  Série HH. - Agriculture, industrie, commerce.
  HH 1. Agriculture. - Réglementation pastorale : ordonnances sur le pâturage (1587), sur la chèvrerie (1715), déclaration du lieutenant du baile concernant le parcours et pacage des chèvres (1726).
  Archives modernes (postérieures à 1790).
  Série D. - Administration générale de la commune.
  Sous-série 4 D. - Contentieux.
  4D 1. Contentieux. - Procès de la commune contre le receveur communal Alexandre Faraut (29 octobre 1823). 1 pièce de procédure .
  Série E. - Etat civil.
  1E 1. Registre des naissances (an II). 1 cahier .
  Série F. - Population, économie sociale, statistiques.
  Sous-série 1 F. - Population.
  1F 1. Dénombrement de 1881. - Feuilles de ménage des Cattalan, quartier Saint-Sébastien.
  Série G. - Contributions, administrations financières.
  Sous-série 1 G. - Impôt directs.
  1G 1. Dégrèvements. - Remise d'impôt pour indigence : demande d'avis par le préfet Dubouchage (8 novembre 1811) et le percepteur des domaines (18 septembre 1812). 2 pièces .
  Série H. - Affaires militaires.
  Sous-série 1 H. - Recrutement.
  1H 1. Recrutement. - Enrôlements volontaires : circulaire pour l'enrôlement dans la compagnie des garde-chiourmes de Toulon (1812). 1 pièce .
  Déserteurs. - Avis imprimé du Sindaco Cavaia à la commune (25 mai 1823).
  Série K. - Elections et personnel.
  Sous-série 1 K. - Élections.
  1K 1. Liste des électeurs politiques communaux (de 1848 à 1851), 1 cahier .
  Série L. - Finances de la commune.
  Sous-série 1 L. - Comptabilité.
  1L 1. Instructions. - Lettre circulaire du préfet Dubouchage pour vérification des caisses des communes (21 avril 1812, 1 pièce imprimée). Budgets "Causati" (1816, 1819, 2 pièces). Pièces justificatives de comptes : quittances (1815, 32 quittances portant le timbre "soldi uno" et les armes de Savoie, timbre au-delà des Alpes ; 1818, 13 quittances du trésorier de la province de Nice).
  Sous-série 2 L. - Revenus et charges de la commune.
  2L 1. Prêts à la commune. - Emprunts au Crédit Foncier de France : correspondance (1899).1 pièce .
  Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux.
  Sous-série 2 N. - Bois.
  2N 1. Bois communaux. - Parcelles usurpées par des particuliers : signalement de la préfecture au maire (1864). 1 pièce .
  Sous-série 3 N. - Eaux.
  3N 1. Canalisations. - Délibération demandant autorisation de canalisation au bois communal Vercrosa soumis au régime forestier (1900). 1 pièce. -

  1580-1899

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  Existence et lieu de conservation des originaux :

  GG 2 : BMS 1672-1804 sont conservés en mairie mais numérisés

  Communicabilité :

  Immédiate

  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Berre-les-Alpes (E-dépôt 134)