Fonds d'archives de la commune de Berre-les-Alpes (E-dépôt 134)
-
-
Archives anciennes (antérieures à 1790). Série AA. - Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale. AA 1. Reconnaissance de la communauté de Berre envers Louis XIV, roi de France (15 juin 1692). 1 pièce . Série CC. - Finances, impôts et comptabilité. CC 1. Impôts. - Ordonnance et réclamations : acte public communal concernant l'achat par la communauté de sel chaque mois selon le taux réglementaire de la gabelle (1580). Interdiction communale de s'introduire dans les bois pour faire du charbon sans payer le douzième à la communauté (1588). Délibération pour lever une taille sur les propriétaires ne résidant pas à Berre afin de rembourser les dettes et intérêts de la communauté (1608). Ordonnance pour faire un nouveau cadastre (16
-
