Présentation des notices

• E-dépôt 37 1 à 11 - Archives anciennes (antérieures à 1790). - 1549-1844

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Pierrefeu (E-dépôt 37)

  
  
  • E-dépôt 37 1 - Série AA. - Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale. - 1561-1822

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Pierrefeu (E-dépôt 37) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 37 1 -

      AA 1. Commune de Pierrefeu. - Limitation du territoire commun de Pierrefeu par rapport à celui...

      AA 1. Commune de Pierrefeu. - Limitation du territoire commun de Pierrefeu par rapport à celui des Ferres (28 avril 1561).
      AA 2. Commune de Pierrefeu. - Hommages et reconnaissances, relations avec les suzerains : reconnaissance de la communauté au duc Victor Amédée II (19 décembre 1702) contenant la copie de la reconnaissance du 28 juillet 1583 et des privilèges de la communauté, procuration pour passer une nouvelle reconnaissance (10 août 1715), hommage de fidélité au comte Balthazar Siméon, gouverneur du fort de Saint-Hospice, seigneur de Roquestéron et Pierrefeu (1673).
      AA 3. Commune de Pierrefeu. - Relations avec le seigneur des Ferres, transaction avec la communauté de Pierrefeu au sujet du droit de pacage dans les terroirs des Ferres et de Conségudes ; rappel d'un acte à ce relatif daté du 18 avril 1398 (2 janvier 1570).
      AA 4. Commune de Pierrefeu. - Statuts communaux : copie (s.d., 1822).
      AA 5. Commune de la Caïnée. - Relation avec les seigneurs de La Caïnée : acte (3 juillet 1700), décrets en faveur de J.B. Gioffredo, baron de La Caïnée, pour obliger au paiement ses emphytéoses "sicome il territorio della Cainéea ancorche faccia corpo di communita e pagho il tasso resta gia da molto tempo dishabitato et li emhiiteosi sparsi per li luoghi circonvicin" (1725). Défenses de bocager, chasser et pêcher dans les terres du baron de la Caïnée (1739-1752). -

      1561-1822

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      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Pierrefeu (E-dépôt 37) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série AA. - Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale.

      
      
  • E-dépôt 37 2 - Série BB. - Administration communale. - 1723-1783

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Pierrefeu (E-dépôt 37) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 37 2 -

      BB 1. Registre de délibérations (décembre 1723-février 1766).
      BB 2. Registre de délibérations...

      BB 1. Registre de délibérations (décembre 1723-février 1766).
      BB 2. Registre de délibérations (décembre 1775-décembre 1783). -

      1723-1783

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      Présentation du contenu :

      Concerne la commune de Pierrefeu.

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Pierrefeu (E-dépôt 37) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série BB. - Administration communale.

      
      
  • E-dépôt 37 3 à 5 - Série CC. - Finances, impôts et comptabilité. - 1646-1791

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Pierrefeu (E-dépôt 37) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 37 3 à 4 - Commune de Pierrefeu. - 1646-1791

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      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Pierrefeu (E-dépôt 37) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité.

      
      
      • E-dépôt 37 3 -

        CC 1. Registre terrier fragmentaire (XVIIIe siècle).
        CC 2. Rôle de la taxe de pacage (1721).
        CC...

        CC 1. Registre terrier fragmentaire (XVIIIe siècle).
        CC 2. Rôle de la taxe de pacage (1721).
        CC 3. Déclaration des biens de la communauté, suivant la loi du duc Charles Emmanuel du 3 octobre 1752 (1753).
        CC 4. Budgets et comptes ("causati et sindicati") (1713-1771). -

        1721-1771

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        Présentation du contenu :

        Le registre terrier ne contient que les pages 1 à 82.

        Importance matérielle : Dont 1 pièce.

        Communicabilité :

        Immédiate

        Langue(s) : italien

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Pierrefeu (E-dépôt 37) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité. > Commune de Pierrefeu.

        
        
      • E-dépôt 37 4 -

        CC 5. Budgets et comptes ("causati et sindicati") (1773-1791).
        CC 6. Pièces justificatives de...

        CC 5. Budgets et comptes ("causati et sindicati") (1773-1791).
        CC 6. Pièces justificatives de comptes : quittances pour la communauté (1646, 1737-1790).
        CC 7. Dettes et emprunts : conventions de la communauté avec Louis Alziari au sujet du cens (1655), le comte Del Pozzo au sujet du Content (1659), les frères Baldoino (2-23 novembre 1732). -

        1646-1791

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        Présentation du contenu :

        Les pièces justificatives de comptes contiennent notamment les quittance du paiement des impôts par le trésorier de Sa Majesté pour la ville et comté de Nice, des travaux au moulin en 1755 (tel que des cercles de fer, confection du banc inférieur...

        

        Les pièces justificatives de comptes contiennent notamment les quittance du paiement des impôts par le trésorier de Sa Majesté pour la ville et comté de Nice, des travaux au moulin en 1755 (tel que des cercles de fer, confection du banc inférieur du pressoir), la réparation du four en 1755 et raccommoder la clef de l'église (1755).

        

        Importance matérielle : 1 liasse.

        Communicabilité :

        Immédiate

        Langue(s) : italien, francais

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de Pierrefeu (E-dépôt 37) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité. > Commune de Pierrefeu.

        
        
    • E-dépôt 37 5 -

      CC 8. Commune de la Caïnée. - Nouveau cadastre, demande (1714).
      CC 9. Commune de la Caïnée. -...

      CC 8. Commune de la Caïnée. - Nouveau cadastre, demande (1714).
      CC 9. Commune de la Caïnée. - Budgets et comptes ("causati et sindicati") (1713-1791).
      CC 10. Commune de la Caïnée. - Pénalités vis à vis de particuliers de La Caïnée ayant introduit des troupeaux sur le territoire de la communauté (1779). -

      1713-1779

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      Importance matérielle : 1 liasse, 2 pièces.

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Pierrefeu (E-dépôt 37) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série CC. - Finances, impôts et comptabilité.

      
      
  • E-dépôt 37 6 - Série DD. - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie. - 1582-1774

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Pierrefeu (E-dépôt 37) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 37 6 -

      DD 1. Vente à la communauté de Pierrefeu par Helion ("Elionus") de Glandèves seigneur de Faucon...

      DD 1. Vente à la communauté de Pierrefeu par Helion ("Elionus") de Glandèves seigneur de Faucon et La Garde dans le diocèse de Toulon, représenté par Antoine Guigonis chanoine de Vence et prieur de Rimplas et par Andreas Gastaud notaire à "Octiocis" dans le diocèse de Glandèves, de biens, avec droits, services, blés, émoluments (4 mars 1455).
      DD 2. Achats, ventes, arrentement et entretien de bâtiments par la commune de Pierrefeu. - Maison du vicaire et pièce en dessous de la maison claustrale : achats, ventes (1614, 1619, 1660). Moulins à grain et à huile : arrentements et délibérations pour des constructions (1582, 1588, 1599, 1600, 1605, 1773-1774).
      DD 3. Bois communaux : adjudication (1673) .
      DD 4. Routes et chemins, reconnaissance d'une servitude publique sur un chemin privé (1656). -

      1582-1774

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      Présentation du contenu :

      Concerne la commune de Pierrefeu. L'acte de vente de 1455 a été fait à Puget-Théniers, en présence de Maîtres Anthoine Jaucerand, et Michel Alciari, notaires dudit Puget. Expédition d'Anthoine Dalmas notaire de Cigale.

      

      Concerne la commune de Pierrefeu. L'acte de vente de 1455 a été fait à Puget-Théniers, en présence de Maîtres Anthoine Jaucerand, et Michel Alciari, notaires dudit Puget. Expédition d'Anthoine Dalmas notaire de Cigale.

      

      Importance matérielle : 1 pièce papier.

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Pierrefeu (E-dépôt 37) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série DD. - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie.

      
      
  • E-dépôt 37 7 - Série EE. - Affaires militaires. - 1721-1742

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Pierrefeu (E-dépôt 37) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 37 7 -

      EE 1. Organisation de la garde de "chan vauran" sur l'ordre du comte Grimaldi de Beuil,...

      EE 1. Organisation de la garde de "chan vauran" sur l'ordre du comte Grimaldi de Beuil, "commandante in queste terre interdette del commercio con la città di Nizza", avec les communautés voisines (3 août 1721).
      EE 2. Rôle des hommes propres à porter les armes, en vertu de l'ordre du chevalier de Corbeau, brigadier des armées du roi et commandant de la ville de Nice et principauté d'Oneglia (6 mai 1742). -

      1721-1742

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      Importance matérielle : Dont 1 pièce.

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Pierrefeu (E-dépôt 37) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série EE. - Affaires militaires.

      
      
  • E-dépôt 37 8 - Série FF. - Justice, procédures, police. - 1549-1770

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Pierrefeu (E-dépôt 37) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 37 8 -

      FF 1. Nomination par la comtesse Trichignono Blavete de Pierrefeu d'un juge en la personne de...

      FF 1. Nomination par la comtesse Trichignono Blavete de Pierrefeu d'un juge en la personne de Joseph Ludovic Auda, avocat, de Pierrefeu (1769).
      FF 2. Juridiction du baile. - Cahiers des décrets des bailes de Pierrefeu : décrets de Joseph Michelis, baile (1721-1722), puis de J.-B. Micheli, baile ou de J. Joseph Bugiere son lieutenant (1724).
      FF 3. Juridiction du baile. - Actes passés devant lui : accord entre Joseph Michelis et Alexandre Revelli concernant des paiements de frais d'une tutelle (13 jet 15 juin 1713), accord devant le baile entre les héritiers de Francesca Alziari, les Rimondo de Conségudes et Alziari à Nice, avec inventaire et évaluation des biens fonciers (27 février 1736).
      FF 4. Procédures de la communauté. - Cahiers lacunaires pulvérulents (contenant des actes plus anciens à l'appui des procédures). Contre la communauté des Ferres (1549). Contre Ottavio Drago baron de Bouyon et des Ferres, seigneur de Conségudes devant le Sénat de Nice (vers 1650). Contre Ludovic Alziari de Roquestéron, au sujet du paiement d'un cens (1655). Contre le comte Dal Pozzo, au sujet d'un paiement en faveur du baron : convention (1659), décret du délégué de l'intendant à Gilette (1722). Contre Jean-Joseph Baldoino de Roquésteron devant la judicature de Pierrefeu (1726). Contre les frères Baldoino de Roquestéron devant le Sénat (1727). Contre Jean-Joseph Baldoino de Roquésteron devant l'intendance de Nice (1731). Contre Jean-Joseph Baldoino de Roquésteron et Jean-Baptiste Chiaudol, devant l'intendance de Nice (1731). Contre les frères Baldoino de Roquestéron devant la judicature de Pierrefeu (1732). Contre la signora Alsiaria veuve Dalmassi devant la judicature de Pierrefeu (1732). Jean Baptiste Michelis, et Jean Aicardo de Pierrefeu, contre Ambroise de Brès, devant la judicature de Pierrefeu : pièces de procédure (1743). Contre la communauté de Tourette-Revest à propos du pacage : délibération de Tourette-Revest (30 décembre 1770).
      FF 5. Police. - Sommation faite aux syndics de Pierrefeu, par Gio, Gauffrido, notaire de La Roquesteron, secrétaire de La Roque et Pierrefeu, à la demande du Sieur Honnoratto Pastorelli, docteur en loi, s'occupant de la juridiction du lieu, de faire construire une prison contre les délinquants "une carssere [..] per caso de bisogno sy dellinguenti possiano esser debtenuti sicuralente e censsa piricullo de escapatura" (1613 [ou 1636]). -

      1549-1770

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      Importance matérielle : 3 pièces.

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Pierrefeu (E-dépôt 37) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      
      
  • E-dépôt 37 9 - Série GG. - Cultes, instruction publique, assistance. - 1649-1791

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Pierrefeu (E-dépôt 37) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 37 9 - GG 1. "Livre des mariages de Pierrefeu" (novembre 1649-mars 1791). - 1649-1791

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      Présentation du contenu :

      A noter au rebours le "Livre des morts" (1649-août 1791).

      Sources complémentaires :

      Les registres paroissiaux à compter de 1791 sont inventoriés en série J (archives privées ou entrées par voie extraordinaire).

      Communicabilité :

      Immédiate

      Langue(s) : francais

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Pierrefeu (E-dépôt 37) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série GG. - Cultes, instruction publique, assistance.

      
      
  • E-dépôt 37 10 - Série HH. - Agriculture, industrie, commerce. - 1650-1731

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Pierrefeu (E-dépôt 37) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 37 10 -

      HH 1. Subsistance et approvisionnement de Pierrefeu. - Emprunt de blé pour cause de disette (7...

      HH 1. Subsistance et approvisionnement de Pierrefeu. - Emprunt de blé pour cause de disette (7 février 1650).
      HH 2. Délibération concernant l'arrosage de Pierrefeu (20 mai 1731). -

      1650-1731

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      Importance matérielle : Dont 1 pièce.

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Pierrefeu (E-dépôt 37) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série HH. - Agriculture, industrie, commerce.

      
      
  • E-dépôt 37 11 - Série II. - Documents divers. - 1751-1844

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Pierrefeu (E-dépôt 37) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 37 11 -

      II 1. Constitution de dot entre Ambroise de Brès (de Rigaud) et Claude Marie, fille du comte...

      II 1. Constitution de dot entre Ambroise de Brès (de Rigaud) et Claude Marie, fille du comte Balthazar Alexandre Simeon de Balbis (de Nice) (7 juin 1728).
      II 2. Baux de la terre de Cassis appartenant au baron de La Caïnée à Jacques Alziari et autres de Toudon (6 janvier 1724, 7 novembre 1729).
      II 3. Inventaires des archives (dressés entre 1751 et 1844). -

      1751-1844

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      Importance matérielle : 1 cahier.

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Pierrefeu (E-dépôt 37) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série II. - Documents divers.