Présentation des notices

• E-dépôt 9 1 à 12, 13/1 à 13/2 - Archives anciennes (antérieures à 1790). - 1501-1833

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Léger (E-dépôt 9)

  
  
  • E-dépôt 9 1 - Série AA. - Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale. - 1542-1783

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Léger (E-dépôt 9) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 9 1 -

      AA 1. Extrait de la transaction entre le commandeur de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem de...

      AA 1. Extrait de la transaction entre le commandeur de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem de Nice et la communauté de Saint-Léger sur les droits seigneuriaux (16 octobre 1542).
      AA 2. Statuts municipaux (1547) et copie de 1768.
      AA 3. Actes de reconnaissance de la communauté de Saint-Léger au commandeur de Nice, seigneur de La Croix, coseigneur de Saint-Léger (8 janvier 1615, 10 juin 1692, 11 octobre 1724, 23 janvier 1746).
      AA 4. Transaction entre René de Castellane, seigneur de Saint-Léger, et la communauté sur les droits seigneuriaux (13 avril 1631).
      AA 5. Contestation de droits que prétend posséder Raphaël Douhet, bourgeois de la ville d'Entrevaux : acte de pouvoir donné à Louis Fournier, délibération portant consultation d'avocat, acte de collation (1732).
      AA 6. Actes de reconnaissance des droits seigneuriaux de Barthélémy César de Villeneuve, chevalier, seigneur de Beauregard (4 mai 1732, 24 janvier 1746).
      AA 7. Consultation de M. Léon, avocat au parlement de Grenoble au sujet des prétentions du Commandeur de Nice sur la communauté de Saint-Léger, prétentions fondées sur la transaction du 16 octobre 1542 (1756).
      AA 8. Copies d'investitures de la moitié du fief de Saint-Léger en faveur de M. le sénateur Antoine Gaëtan d'Achiardy (1774).
      AA 9. Présentation par la communauté de Pierre Jean Fournier, Joseph Rémusat et Jean Joseph Fournier, pour l'office de baile et demande de nomination d'un de ces trois candidats (1774).
      AA 10. Remboursement par Barthélémy César de Villeneuve de la somme de 1500 livres tournois suivant un acte de 1732, pour l'achat de cens dans des territoires royaux (31 mars 1783). -

      1542-1783

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      Nom de personne :

      CASTELLANE René de

      ,

      DOUHET Raphaël

      ,

      FOURNIER Louis

      ,

      VILLENEUVE Barthélémy César de

      ,

      LÉON avocat

      ,

      ACHIARDY Antoine Gaëtan d'

      ,

      FOURNIER Pierre Jean

      ,

      RÉMUSAT Joseph

      ,

      FOURNIER Jean Joseph

      Mot(s) matière : ADMINISTRATION, RESSORT-JUDICIAIRE, AVOCAT

      Sujet(s) :

      ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE

      ,

      STATUTS

      ,

      PRIVILÈGE

      ,

      CONTENTIEUX

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saint-Léger (E-dépôt 9) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série AA. - Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale.