2168 W 70, 72, 74, 76, 78, 80, 82, 84, 86, 89, 91, 94, 96, 99, 101 à 102, 105 à 106, 109, 111, 113, 115, 117, 119, 121, 123, 125, 127, 129, 131, 133, 135, 137, 139, 141, 143, 145, 147, 149, 151, 153 à 154, 156, 158, 160, 162, 165, 167, 169, 171, 173, 176, 178, 180 à 181, 184, 186, 188, 190, 193 à 194, 197 à 198, 200 à 201, 204 à 205, 207, 210 à 211, 213, 216 à 217, 220 à 221, 223 à 224, 226, 228 à 229, 232 à 233, 236 à 237, 239, 242, 244, 246, 248, 250, 252, 254, 256, 258 à 259, 261 à 262, 264 à 265, 267, 269 à 270, 272 à 273, 275 à 276, 278, 280, 283 à 284, 286, 288, 290 à 291, 293, 295, 297 à 298, 300 à 301, 303, 305 à 306, 309 à 310, 312, 315 à 316, 318, 320, 322 à 323, 325 à 326, 328 à 329, 331 à 332, 335, 338, 341, 343 à 345, 347, 349, 351, 353, 355, 357, 360 - Actes civils (actes de procédure). - 1981-1990
Présentation du contenu : Types d'actes divers : rapports d'expertise, certificats de propriété, actes de notoriété, ordonnances, saisies-arrêts sur salaires, dépôts d'actes, procès-verbaux d'enquête, de commission rogatoire et de comparution personnelle, procès-verbaux...
Types d'actes divers : rapports d'expertise, certificats de propriété, actes de notoriété, ordonnances, saisies-arrêts sur salaires, dépôts d'actes, procès-verbaux d'enquête, de commission rogatoire et de comparution personnelle, procès-verbaux de bornage, consentements à adoption, contributions des époux aux charges du mariage, procédures civiles de droit commun, scellés. A noter, les minutes civiles comportent les minutes des décisions (jugements et ordonnances) de toutes les formations de jugement du tribunal d'instance et du tribunal paritaire des baux ruraux.
