Notice descriptive
1 FS 287 - 10 octobre 1851 - 28 novembre 1854. - 10/10/1851-28/11/1854
Importance matérielle : 1 registre
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Délibérations et décrets du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre B).