Notice descriptive
1 FS 285 à 289 - Délibérations et décrets du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre B). - 1843-1859
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement.