Notice descriptive
1 FS 289 - 1er août 1858 - 31 décembre 1859. - 01/08/1858-1859
Importance matérielle : 1 registre
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Contentieux administratif et conseil d'intendance puis de gouvernement. > Conseil d'intendance puis de gouvernement. > Délibérations et décrets du conseil d'intendance de la Division de Nice (lettre B).