Injures et menaces à l'encontre des autorités municipales à Breil, Valloria et Pieve, résistance à la justice et outrages à carabiniers à Fontan,... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Sénat de Nice
- Fonds du Sénat de Nice.
  - Affaires judiciaires.
    - Justice pénale.
      - Procédures.
        Administration de la justice.

2 FS 538 -
Injures et menaces à l'encontre des autorités municipales à Breil, Valloria et Pieve, résistance...
Injures et menaces à l'encontre des autorités municipales à Breil, Valloria et Pieve, résistance à la justice et outrages à carabiniers à Fontan, Taggia (ainsi que dégradation d'édifice public) et Nice (ainsi que subornation de témoins et faux témoignage) (5 janvier 1855 - 31 janvier 1860), 6 dossiers.
Aide apportée à une personne recherchée en fuite à Tende (9 décembre 1817), 1 dossier.
Évasions, tentatives et complicité d'évasion des prisons de Ceriana, Ventimiglia (Vintimille), San Remo, Sospel (ainsi que vol de lingerie), Tende (ainsi que vol de comestibles et tissus) et durant le transfert d'un inculpé entre Saint-Martin-Lantosque et L'Escarène (12 décembre 1817 - 16 octobre 1821), 7 dossiers. -
09/12/1817-31/01/1860

Lieu : BREIL-SUR-ROYA, VALLORIA, FONTAN, PIEVE, TAGGIA, NICE, TENDE, CERIANA, VENTIMIGLIA, SAN REMO, SAINT-MARTIN-VESUBIE, ESCARENE (L'), SOSPEL

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Administration de la justice.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Les formulaires de recherche :