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Concussion de fonctionnaires municipaux à Pierrefeu, contenant en particulier les décrets de...

Concussion de fonctionnaires municipaux à Pierrefeu, contenant en particulier les décrets de Charles Albert et de Victor Emmanuel II concernant la nomination de Giovanni Michelis (Miquelis) en tant que maire de Pierrefeu (20 mars 1860), 1 dossier.
Mauvaise administration de la justice et corruption contestées à l'avocat Luigi Calleri, juge du mandement de Pieve (17 mai 1824), 1 dossier.
Corruption d'un gardien de la prison de Taggia pour favoriser l'évasion de prisonniers (26 février 1831), 1 dossier.
Abus d'autorité exercé par des envoyés des "riguardatori" contre des particuliers suspectés de receler de la viande de contrebande à Nice (23 juin 1818), 1 dossier.
Arrestation abusive d'un habitant de Roquebillière (20 mars 1819), 1 dossier.
Abus de pouvoir du maire de Riva coupable d'avoir fait arrêter arbitrairement le "castellano" du même lieu (12 mars 1822), 1 dossier.
Abus de pouvoir perpétrés par les gardiens des prisons de Porto Maurizio (Port-Maurice) et de Taggia (24 janvier 1823, 17 mai 1823), 2 dossiers.
Abus de pouvoir du baile adjoint de Buggio (14 juillet 1837), 1 dossier.
Abus d'autorité exercé par des douaniers de Carnino, hameau de La Brigue, coupables de perquisition non autorisée dans la maison d'un particulier et dégradation volontaire de biens meubles (23 septembre 1842), 1 dossier. -

23/06/1818-20/03/1860