Présentation des notices

• 2 FS 1 à 31, 32/1 à 32/7, 33 à 931 - Fonds du Sénat de Nice. - 1791-1861

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  Nom de personne :

  CHARLES FÉLIX (roi de Sardaigne)

  ,

  FOIX Anna Luisa (comtesse de)

  Communicabilité :

  Immédiate

  Contexte : Sénat de Nice

  
  
  • 2 FS 57 à 912 - Affaires judiciaires. - 1814-1861

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    Lieu : SOSPEL, NICE, PORTO MAURIZIO, PRELÀ, SANTO STEFANO AL MARE

    Nom de personne :

    BORRIGLIONE Francesco Imperiale

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice.

    
    
    • 2 FS 526 à 912 - Justice pénale. - 1814-1861

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      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires.

      
      
      • 2 FS 530 à 863 - Procédures. - 1814-1861

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        Lieu : FONTAN, SAN REMO, CAMPOROSSO, ASPREMONT, GILETTE, SALUZZO, SOSPEL, NICE, RANZO, VESSALICO, SAN BARTOLOMEO DEL CERVO, UTELLE, CROIX-SUR-ROUDOULE (LA), MUZIO

        Nom de personne :

        VICTOR EMMANUEL 1er (roi de Sardaigne)

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale.

        
        
        • 2 FS 536 à 540 - Administration de la justice. - 1817-1860

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          Lieu : SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE, BORDIGHERA, ASPREMONT, LANTOSQUE, UTELLE, AIROLE, VENTIMIGLIA, CASTELFRANCO, GILETTE, BUSSANA, TAGGIA

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures.

          
          
          • 2 FS 540 -

            Concussion de fonctionnaires municipaux à Pierrefeu, contenant en particulier les décrets de...

            Concussion de fonctionnaires municipaux à Pierrefeu, contenant en particulier les décrets de Charles Albert et de Victor Emmanuel II concernant la nomination de Giovanni Michelis (Miquelis) en tant que maire de Pierrefeu (20 mars 1860), 1 dossier.
            Mauvaise administration de la justice et corruption contestées à l'avocat Luigi Calleri, juge du mandement de Pieve (17 mai 1824), 1 dossier.
            Corruption d'un gardien de la prison de Taggia pour favoriser l'évasion de prisonniers (26 février 1831), 1 dossier.
            Abus d'autorité exercé par des envoyés des "riguardatori" contre des particuliers suspectés de receler de la viande de contrebande à Nice (23 juin 1818), 1 dossier.
            Arrestation abusive d'un habitant de Roquebillière (20 mars 1819), 1 dossier.
            Abus de pouvoir du maire de Riva coupable d'avoir fait arrêter arbitrairement le "castellano" du même lieu (12 mars 1822), 1 dossier.
            Abus de pouvoir perpétrés par les gardiens des prisons de Porto Maurizio (Port-Maurice) et de Taggia (24 janvier 1823, 17 mai 1823), 2 dossiers.
            Abus de pouvoir du baile adjoint de Buggio (14 juillet 1837), 1 dossier.
            Abus d'autorité exercé par des douaniers de Carnino, hameau de La Brigue, coupables de perquisition non autorisée dans la maison d'un particulier et dégradation volontaire de biens meubles (23 septembre 1842), 1 dossier. -

            23/06/1818-20/03/1860

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            Lieu : PIERREFEU, PIEVE, TAGGIA, NICE, ROQUEBILLIERE, RIVA, PORTO MAURIZIO, BUGGIO, BRIGUE (LA)

            Nom de personne :

            MICHELIS ou MIQUELIS Giovanni

            ,

            CHARLES ALBERT (roi de Sardaigne)

            ,

            VICTOR EMMANUEL II (roi de Sardaigne)

            ,

            CALLERI Luigi

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Administration de la justice.