Faux en écritures publiques et privées à Nice (ainsi qu'escroquerie) et à Porto Maurizio (Port-Maurice) (11 avril-15 juillet 1820), 2 dossiers. Faux... - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Sénat de Nice
- Fonds du Sénat de Nice.
  - Affaires judiciaires.
    - Justice pénale.
      - Procédures.
        Falsifications.
        Faux en écritures.

2 FS 544 -
Faux en écritures publiques et privées à Nice (ainsi qu'escroquerie) et à Porto Maurizio...
Faux en écritures publiques et privées à Nice (ainsi qu'escroquerie) et à Porto Maurizio (Port-Maurice) (11 avril-15 juillet 1820), 2 dossiers.
Faux en écritures publiques perpétrés par le secrétaire adjoint de la judicature de Pieve et concussions en sa qualité de porteur de contraintes à Cosio, Mendatica et Montegrosso (22 juillet 1820), 1 dossier. -
11/04/1820-22/07/1820

Lieu : NICE, PORTO MAURIZIO, PIEVE, COSIO, MENDATICA, MONTEGROSSO

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Falsifications. > Faux en écritures.

Pour aller plus loin

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