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Notice descriptive

Sénat de Nice
- Fonds du Sénat de Nice.
  - Affaires judiciaires.
    - Justice pénale.
      - Procédures.
        Falsifications.
        Faux en écritures.

2 FS 550 -
Faux en écritures commis par les notaires Giuseppe Luca Issautier de Saint-Etienne, Gregorio...
Faux en écritures commis par les notaires Giuseppe Luca Issautier de Saint-Etienne, Gregorio Guidi de Tende et Gio. Andrea Moraglia de Vasia, contenant en particulier un décret du roi Charles Albert permettant au notaire Moraglia de se défendre tout en restant en liberté (12 février et 22 juin 1836, 30 novembre 1838), 3 dossiers.
Faux en écritures publiques et privées à San Remo, Levens, Triora, Castelfranco et Gilette (27 février 1837 - 5 juillet 1839), 5 dossiers. -
12/02/1836-05/07/1839

Lieu : SAINT-ETIENNE-DE-TINEE, TENDE, SAN REMO, LEVENS, TRIORA, VASIA, CASTELFRANCO, GILETTE

Nom de personne :

ISSAUTIER Giuseppe Luca

,

GUIDI Gregorio

,

MORAGLIA Gio. Andrea

,

CHARLES ALBERT (roi de Sardaigne)

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Falsifications. > Faux en écritures.

Pour aller plus loin

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