2 FS 559 -

Banqueroute frauduleuse d'un vermicellier de Porto Maurizio (Port-Maurice) (11 mai 1819), 1...

Banqueroute frauduleuse d'un vermicellier de Porto Maurizio (Port-Maurice) (11 mai 1819), 1 dossier.
Banqueroute frauduleuse d'un boulanger à Porto Maurizio (Port-Maurice), contenant en particulier l'inventaire des biens de la commerçante (3 avril 1821), 1 dossier.
Banqueroute frauduleuse de la société commerciale " Abramo Moise ", installée à Nice, contenant l'affiche de la sentence du sénat condamnant Azaria et Enoch-Elia Moise (23 août 1822), 1 dossier.
Baraterie commise par le capitaine du navire français " La Résolution ", parti du port Lympia de Nice à destination de Marseille, contenant en particulier l'affiche déclarant la faillite du négociant Antoine Dugon prononcée par le tribunal de commerce de Marseille (29 mars 1825), 1 dossier.
Faillite frauduleuse d'un vermicellier de Porto Maurizio (Port-Maurice) (28 juin 1827), 1 dossier. -

11/05/1819-28/06/1827