Notice descriptive

2542 W 12 -
Bulletin d'information et recueil des actes administratifs, enquête parcellaire, arrêté de...Ouvrir le détail
1996-1998

Mot(s) matière : AMENAGEMENT-FONCIER
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Enquêtes publiques sur les projets de déclaration d'utilité publique et autorisation de travaux. - Dossiers. > RN (Route nationale) 202. > Aménagement de sécurité.