Présentation des notices

• 2542 W 1 à 30 -

  Enquêtes publiques sur les projets de déclaration d'utilité publique et autorisation de travaux....

  Enquêtes publiques sur les projets de déclaration d'utilité publique et autorisation de travaux. - Dossiers. -

  1991-2014

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  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité

  
  
  • 2542 W 7 à 13 - RN (Route nationale) 202. - 1992-1998

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    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Enquêtes publiques sur les projets de déclaration d'utilité publique et autorisation de travaux. - Dossiers.

    
    
    • 2542 W 8 à 13 - Aménagement de sécurité. - 1992-1998

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      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Enquêtes publiques sur les projets de déclaration d'utilité publique et autorisation de travaux. - Dossiers. > RN (Route nationale) 202.

      
      
      • 2542 W 12 -

        Bulletin d'information et recueil des actes administratifs, enquête parcellaire, arrêté de...

        Bulletin d'information et recueil des actes administratifs, enquête parcellaire, arrêté de cessibilité du 09 septembre 1997, ordonnances d'expropriations partielles, décret du 27 juillet 1994 concernant la création d'une route entre Baus-Roux et Saint-Isidore. -

        1996-1998

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        Mot(s) matière : AMENAGEMENT-FONCIER

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, bureau des affaires juridiques et de la légalité > Enquêtes publiques sur les projets de déclaration d'utilité publique et autorisation de travaux. - Dossiers. > RN (Route nationale) 202. > Aménagement de sécurité.