Notice descriptive
2 FS 589 - Usure à Vessalico et à Riva (22 août 1836, 26 octobre 1839), 2 dossiers. - 22/08/1836-26/10/1839
Lieu : VESSALICO, RIVA
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Ordre public. > Usure.