Notice descriptive

2 FS 638 -
Coups et blessures dans les environs de Guillaumes lors d'une altercation pour un droit de...Ouvrir le détail
05/10/1819-05/08/1820

Lieu : GUILLAUMES, NICE, ROQUETTE-SUR-VAR (LA), BADALUCCO, DRAP, BELVEDERE, BORDIGHERA
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Personnes et biens. > Coups et blessures.