Notice descriptive

2 FS 636 à 665 - Coups et blessures. - 1814-1860

Lieu : CIPRESSA, NICE, POMPEIANA, VALDEBLORE, SAORGE, MOULINET, BELVEDERE, PUGET-THENIERS, TOURRETTE-LEVENS, TENDE, CONTES
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Personnes et biens.