Notice descriptive

2 FS 643 -
Coups et blessures à Saint-Martin-Lantosque, Aspremont, Nice, Dolceacqua, Pierrefeu, Airole,...Ouvrir le détail
02/07/1825-28/07/1826

Lieu : VENANSON, AIROLE, CERIANA, PIERREFEU, DOLCEACQUA, NICE, ASPREMONT, SAINT-MARTIN-VESUBIE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Personnes et biens. > Coups et blessures.