Notice descriptive

2 FS 645 -
Coups et blessures près de Peille, Dolceacqua, Pieve, La Brigue (et détention d'arme à feu),...Ouvrir le détail
30/11/1827-31/01/1829

Lieu : PEILLE, PORTO MAURIZIO, SAINT-MARTIN-VESUBIE, NICE, MASSOINS, BRIGUE (LA), PIEVE, DOLCEACQUA
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Personnes et biens. > Coups et blessures.