Notice descriptive

2 FS 647 -
Coups et blessures à Berre, Saint-Martin-Lantosque, Nice (et blasphèmes), Villaguardia (ainsi...Ouvrir le détail
15/02/1830-23/10/1830

Lieu : BERRE-DES-ALPES, TAGGIA, SOSPEL, NICE, CASTELLAR, ONEGLIA, VILLAGUARDIA, SAINT-MARTIN-VESUBIE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Personnes et biens. > Coups et blessures.