Notice descriptive

2 FS 648 -
Coups et blessures à Mendatica et à Coaraze lors d'une dispute pour une servitude de passage...Ouvrir le détail
07/01/1831-30/08/1831

Lieu : MENDATICA, MONTEGROSSO, BRIGUE (LA), NICE, BREIL-SUR-ROYA, SOSPEL, TORRIA, BONSON, CIPRESSA, COSTARAINERA, MARSEILLE, COARAZE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Personnes et biens. > Coups et blessures.