Notice descriptive
Lieu : CROIX-SUR-ROUDOULE (LA), NICE, LANTOSQUE, TOUET-DE-L'ESCARENE, PEILLE, CASTELLAR, ESCARENE (L'), SOSPEL, SAINTE-AGNES, FONTAN, TAGGIA, BEUIL, ROQUESTERON
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Personnes et biens. > Coups et blessures.