Notice descriptive
2 FS 655 - Coups et blessures à Nice (et blasphèmes), Olivetta, Diano Arentino (et mauvais traitements d'un...
08/07/1836-20/01/1837
Lieu : NICE, OLIVETTA, DIANO ARENTINO, SOSPEL, TENDE, CIVEZZA, LANTOSQUE, VILLATALLA, POMPEIANA, DIANO SAN PIETRO
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Personnes et biens. > Coups et blessures.
