Notice descriptive

2 FS 663 -
Coups et blessures à Gilette, Nice, Berre (et injures), L'Escarène, La Roquette-sur-Var, Breil,...Ouvrir le détail
31/01/1843-24/09/1847

Lieu : ROURE, VENTIMIGLIA, PERINALDO, NICE, SOSPEL, BREIL-SUR-ROYA, ROQUETTE-SUR-VAR (LA), ESCARENE (L'), BERRE-DES-ALPES, GILETTE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice pénale. > Procédures. > Personnes et biens. > Coups et blessures.