E-dépôt 12 19 -

FF 20. Le comte Pierre, Horace, Joseph Thaon de Saint-André de Revel contre la commune pour une...

FF 20. Le comte Pierre, Horace, Joseph Thaon de Saint-André de Revel contre la commune pour une dette de 213 doubles d'Italie envers lui, vente de la Grande bandite par la commune pour couvrir la dette (1700-1747).
FF 21. La commune contre Andrinon Seassale, d'Aspremont, au sujet du droit de passage des troupeaux sur ses terres (1705-1726).
FF 22. La commune contre le comte François-Maurice Borriglione, seigneur d'Aspremont, au sujet des droits seigneuriaux que celle-ci dit ne pouvoir payer à cause de sa pauvreté, et prétentions de la communauté à moudre librement ses olives aux moulins à huile communaux, avec des copies d'actes depuis 1571 (1715).
FF 23. La commune contre le comte Charles-Louis Borriglione, seigneur d'Aspremont, au sujet du paiement de 10% de la dot de ses filles réclamé par le comte à la commune (1728-1729).
FF 24. La commune contre Honoré Barbier, d'Aspremont, pour un prêt communal de 225 écus d'or non-remboursé (1731-1754).
FF 25. La commune contre le comte Charles-Louis Borriglione, seigneur d'Aspremont, au sujet du droit seigneurial interdisant aux habitants de vendre leurs raisins en dehors de la commune et d'introduire du bétail sur les bandites de La Cime, Moncaulo et la Grande bandite, appartenant au comte (1735). -

1700-1754