E-dépôt 44 11 -

FF 1. Assises du Tribunal de Préfecture. - Notification par le Préfet de Nice de la tenue...

FF 1. Assises du Tribunal de Préfecture. - Notification par le Préfet de Nice de la tenue d'assises du Tribunal de Préfecture à Nice en septembre 1791 (08/08/1791).
FF 2. Juridiction ordinaire : registre d'audience (1566-1567).
FF 3. Privilèges et droits féodaux. - Procédures contre les seigneurs successifs relatives à la taillabilité des terres seigneuriales, au droit de chasse, à la pension féodale et autres privilèges : instructions, délibérations, conventions et transactions, mémoires récapitulatifs de procédures, inventaires de production, pièces originales produites et copies, correspondance ; consultations d'avocats (1401-1720). -

1401-1791