Notice descriptive
E-dépôt 48 65 - 1D 4. 1810-1813. - 1810-1813
Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE
Sujet(s) :
ADJUDICATION
,BIENS COMMUNAUX
,CONSEIL MUNICIPAL
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Fonds d'archives de la commune de Saorge (E-dépôt 48) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 1 D. - Conseil municipal. > Actes d'adjudication de biens et droits communaux.
