E-dépôt 64 4 D 2 -

Contentieux concernant le partage des terrains communaux entre Coursegoules et Courmes : arrêtés...

Contentieux concernant le partage des terrains communaux entre Coursegoules et Courmes : arrêtés préfectoraux et correspondance relatifs au droit de compascuité sur les herbages (an XIV-1812), délibérations du Conseil d'État, jugements, rapport de partage et de division des terrains communaux de Courmes et Coursegoules, délibérations, arrêté préfectoral, correspondance, notes (1809-1847). -

An XIV-1847