Contentieux entre la commune et des particuliers relatif au droit de vaine pâture dans le Défens du Pouis : jugements, arrêtés préfectoraux, exploits,...

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Notice descriptive

Fonds d'archives de la commune de Coursegoules (E-dépôt 64)
- Archives modernes (postérieures à 1790).
  - Série D. - Administration générale de la commune.
    - Sous-série 4 D. - Contentieux.

E-dépôt 64 4 D 4 -
Contentieux entre la commune et des particuliers relatif au droit de vaine pâture dans le Défens...
Contentieux entre la commune et des particuliers relatif au droit de vaine pâture dans le Défens du Pouis : jugements, arrêtés préfectoraux, exploits, consultations, correspondance. -
1863-1872

Présentation du contenu :

Concerne notamment Pierre Curel.

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Coursegoules (E-dépôt 64) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.