Notice descriptive

E-dépôt 64 4 D 6 -
Contentieux entre la commune et Jean-Baptiste Bérenger de La Gaude relatif au droit de banalité...Ouvrir le détail
An XIII-1834

Présentation du contenu :

Concerne également la construction d'un second four à pain.

Sources complémentaires :

Pour compléter, consulter également la cote E 064/04N001.

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Coursegoules (E-dépôt 64) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.