Notice descriptive

E-dépôt 64 4 D 7 -
Contentieux entre la commune et les époux Foucheriq relatif à une usurpation de terrain communal...Ouvrir le détail
1844-1844

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Coursegoules (E-dépôt 64) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.