Notice descriptive

E-dépôt 64 4 D 10 -
Contentieux entre la commune et Jean-Baptiste Rue relatif à une construction place de la Combe :...Ouvrir le détail
1891-1893

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Fonds d'archives de la commune de Coursegoules (E-dépôt 64) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune. > Sous-série 4 D. - Contentieux.