E-dépôt 64 2 L 4 -

Taxe sur le bétail. - Fixation de la taxe : instructions, délibérations (1817-1939). Confection...

Taxe sur le bétail. - Fixation de la taxe : instructions, délibérations (1817-1939). Confection des rôles : instructions (1826-1860). Rôles (1831-1871). Rôles des particuliers de Courmes imposés sur les terres communales que la commune de Coursegoules possède dans la commune de Courmes (1854-1858). Rôles de pâturage (1875-1940). Réclamations : instructions (1848-1849), arrêté du Conseil de préfecture (1903). -

1817-1940