E-dépôt 102 140 -

1N 1. Biens communaux. - État des biens communaux (1813).
1N 2. Terrains communaux usurpés. -...

1N 1. Biens communaux. - État des biens communaux (1813).
1N 2. Terrains communaux usurpés. - État des terrains usurpés, état des contestations, rapport de visite (1888-1889).
1N 3. Terrains communaux. - Achat, vente, échange et cession gratuite : délibérations, procès-verbaux d'estimation des biens, cahiers des charges, actes de vente, correspondance (1855-1939).
1N 4. Terrains et immeubles communaux. - Acquisition par la commune d'une maison, d'un jardin, des droits de pâturage sur la bandite "Adrech", de plusieurs parcelles de terrains enclavées dans la dite bandite, le tout dépendant de la succession vacante de Mme Cognet veuve Ruffi : délibérations, extrait de compte de la matrice cadastrale, plans, procès-verbaux d'estimation des immeubles, réalisation d'un emprunt, correspondance (1893-1895).
1N 5. Pâturages communaux. - Adjudication : délibérations, cahiers des charges, avis d'enchères, soumissions, procès-verbaux d'adjudication et traité de gré à gré, correspondance (an II-1942). -

1794-1942