Notice descriptive

425 W 76 -
Caussols. Détachement de parcelles : A186 à 188, 193 à 196, 447, 465 ; A2 3, 216 à 219, 421, 424...Ouvrir le détail
1958-1973

Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982).