Notice descriptive
2749 W 1 - 2002-2007. - 2002 - 2007
Présentation du contenu : 
A noter, convention Etat/commune de Pégomas sur la mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demandes de permis et des certificats d'ubanisme, note de présentation du contentieux pénal de l'urbanisme.
Communicabilité :
immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Application du droit des sols : règlementation, statistiques, fiscalités, procédure des dossiers signalés, réforme des permis de construire, comptes-rendus des réunions.
