Présentation du contenu : A noter, convention Etat/commune de Pégomas sur la mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demandes de permis et des certificats d'ubanisme, note de présentation du contentieux pénal de l'urbanisme.
A noter, convention Etat/commune de Pégomas sur la mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demandes de permis et des certificats d'ubanisme, note de présentation du contentieux pénal de l'urbanisme.
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Application du droit des sols : règlementation, statistiques, fiscalités, procédure des dossiers signalés, réforme des permis de construire, comptes-rendus des réunions.
Communes de Andon et Caille : document final en date du 26 avril 2006 relatif à la station de l'Audibergue-la-Moulière, étude de positionnement ; commune de Châteauvieux et de La Martre : UTN (Unité touristique nouvelle), projet d'un golf ; délibération du Conseil Régional PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 17 décembre 2004, Parc Naturel Régional Préalpes d'Azur ; contrat montagne 2001/2003 Préalpes d'Azur-Haut Estéron.
