Notice descriptive

2749 W 3 -
Réforme des autorisations d'urbanisme de 2007 : documents de formation et documents législatifs...Ouvrir le détail
2003 - 2007

Communicabilité :

immédiate

Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Autorisations d'urbanisme.