Notice descriptive
2749 W 3 à 7 - Autorisations d'urbanisme. - 1951-2008
Evaluation, tri et sort final :
immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage
Le service des Archives départementales des Alpes-Maritimes sera exceptionnellement fermé le vendredi 30 mai 2025.
En raison d'une opération de numérisation, les cotes 400 Q 2/795 à /992 (hypothèques du bureau de Grasse) seront indisponibles jusqu'au 11 juin 2025.
immédiate
