Notice descriptive
2749 W 389 - N° 006 004 06 A0176. - 2006 - 2008
Présentation du contenu :
A noter, autorisation de lotir pour l'ASA (association syndicale autorisée) du lotissement des Cougoulins, commune d'Antibes.
Communicabilité :
50 ans
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Permis de construire. > Hors compétence Etat.
