Notice descriptive

2749 W 391 -
Communes de Pégomas, Cabris, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Le Tignet, Séranon,...Ouvrir le détail
1996 - 2005

Communicabilité :

50 ans

Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Permis de construire. > Contentieux de l'urbanisme et des règlements amiables : jugements et procès-verbaux.