Notice descriptive
2749 W 390 à 391 - Contentieux de l'urbanisme et des règlements amiables : jugements et procès-verbaux. - 1996-2005
Evaluation, tri et sort final :
50
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Permis de construire.
