Notice descriptive
2749 W 578 - PLU (arrêté le 24 février 2005), modification du PAZ (Plan d'aménagement de zone) du Loubet...
2005 - 2005
Communicabilité :
immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Plan d'occupation des sols (POS). > Villeneuve-Loubet.
