Notice descriptive
2749 W 580 - Loi littoral (3 juin 1993 et décembre 2004), modification du PAZ (Plan d'aménagement de zone) en...
1983 - 2004
Présentation du contenu :
Contient également Vallauris : approbation du POS du 28 novembre 1983.
Communicabilité :
immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Plan d'occupation des sols (POS). > Villeneuve-Loubet.
