Notice descriptive

2749 W 770 - 2002-2003. - 2002 - 2003

Communicabilité :

75 ans

Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables. > Procès-verbaux. > Commune d'Antibes.