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Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

Présentation des notices

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  • 2749 W 760 à 781 - Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables. - 1973-2007
    Evaluation, tri et sort final :

    75

    Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

    • 2749 W 760 à 761, 767 à 781 - Procès-verbaux. - 1973-2007
      Evaluation, tri et sort final :

      75

      Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables.

      • 2749 W 769 à 770 - Commune d'Antibes. - 1981-2006
        Evaluation, tri et sort final :

        75

        Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables. > Procès-verbaux.

        • 2749 W 770 - 2002-2003. - 2002 - 2003
          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Contentieux de l'urbanisme et règlements amiables. > Procès-verbaux. > Commune d'Antibes.