Notice descriptive

2750 W 25 - Certificat d'urbanisme et permis de construire. - 2005 - 2005

Contexte : Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage > Urbanisme réglementaire : certificats d'urbanisme, déclarations (préalables, travaux), permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir. > Sigale.